Conditions Générales de Vente (CGV)
DÉFINITION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet https://www.naxelaejewels.com (ci-après "le site")
Elles sont conclues entre Naxelae Jewels, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET [91103841200027] et les clients souhaitant effectuer une commande via le site (ci-après "le client")
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d'accueil du site (bagues, boucles d'oreilles, bracelets, colliers, bougies...).
Les bijoux vendus sur le site sont réalisés artisanalement avec des pierres naturelles, de l'acier inoxydable, des perles en verre... Chaque fiche produit présente les caractéristiques du bijou (matières, dimensions, couleurs).
Si le client a des questions, il peut contacter Cloralys par email à l’adresse suivante : naxelaejewels@outlook.fr
Attention, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
En conséquence, la responsabilité de Naxelae Jewels ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matières du produit tel que livré. L’utilisation des produits Naxelae Jewels à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Naxelae Jewels se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 70€ d'achat.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Naxelae Jewels n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Naxelae Jewels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...) Naxelae Jewels se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDES
Le client passe commande via le site. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Naxelae Jewels se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige précédent avec le client.
Naxelae Jewels se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de Naxelae Jewels ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Naxelae Jewels, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Les informations et données personnelles que Naxelae Jewels vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.
PAIEMENTS
Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire ou autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement.
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.
Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Naxelae Jewels ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En effet, si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte et que le colis est déjà expédié, je ne pourrai ni modifier l'adresse, ni vous rembourser, ni vous renvoyer le même produit gratuitement. Il est donc de votre responsabilité de bien vérifier l'adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Naxelae Jewels ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème techniques indépendant de notre volonté.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel ou autre.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, Naxelae Jewels jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Naxelae Jewels par e-mail naxelaejewels@outlook.fr en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Naxelae Jewels fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, designs) sont la propriété exclusive de Naxelae Jewels. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Naxelae Jewels fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Naxelae Jewels collecte certaines données personnelles pour le traitement des commandes. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont partagées qu'avec les prestataires de livraison et de paiement.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à [ton email].
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Naxelae Jewels qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Naxelae Jewels collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non.
Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de Naxelae Jewels servent à traiter vos commandes.
Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande :
Par courrier : Mihary Alexandrovsky, 35 Avenue du Général de Gaulle, 31700 Blagnac
Par e-mail : naxelaejewels@outlook.fr
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à Naxelae Jewels par email à l'adresse suivante : naxelaejewels@outlook.fr